J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17537
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine
NOR : MENS0202440A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine » est approuvée.
Sont abrogés :
L'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Pau ;
L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Bordeaux.
(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.